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Marques déposées par l'association loi 1901 Certipaq
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ALSACONTROLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALSACONTROLE
Certipaq, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4090666
Date de dépôt :
05/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/05/2024
ALSACONTROLE de Certipaq

Présentation de la marque ALSACONTROLE

Déposée le 5 mai 2014 par l'association loi 1901 Certipaq auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ALSACONTROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-23 du 6 juin 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 Certipaq domicilié(e) 11 Villa Thoréton - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 261 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Certipaq, M. Trucas Adrien domicilié(e) 11 Villa Thoréton - 75015 - PARIS - France.

La marque ALSACONTROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4090666.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALSACONTROLE est expirée depuis le 5 mai 2024.

Certipaq a également déposé les autres marques suivantes : ACLAVE NOUS CERTIFIONS VOS ENGAGEMENTS , CERTIPAQ BIO , Certipaq L'Organisme Certificateur Associatif , AVICERT ORGANISME CERTIFICATEUR , CONTROLE INDEPENDANT VISAPASS , la qualité a une origine , QUALI OUEST CERTIFICATION , Certipaq , CERTIPAQ , FORME PAR CERTIPAQ


Certipaq, Association Loi 1901 - 11 Villa Thoréton - 75015 - PARIS - France - SIREN 412261018


Certipaq, M. Trucas Adrien - 11 Villa Thoréton - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Enregistrement avec modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques ; Prestation de contrôle tierce partie (contrôle de qualité) ; contrôle indépendant (contrôle de qualité).